Conditions générales de vente

Version du 02/09/2026 — Modèle à adapter à l’entreprise, à ses produits et à faire valider avant mise en ligne.

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre [IDENTITÉ ET COORDONNÉES COMPLÈTES DU VENDEUR] et tout consommateur achetant sur le site.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, couleurs, prix et disponibilités figurent sur les fiches. Les photographies sont illustratives ; les teintes peuvent varier selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros [TTC / TVA NON APPLICABLE, ARTICLE 293 B DU CGI — CHOISIR]. Les frais de livraison sont communiqués avant validation. Le vendeur peut modifier ses prix, sans effet sur une commande déjà confirmée.

4. Commande

Le client vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit la livraison et accepte les CGV avant le paiement. La commande est confirmée après acceptation du paiement et envoi d’une confirmation sur support durable. Le vendeur peut refuser une commande en cas de fraude, incident de paiement ou litige antérieur légitime.

5. Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Les moyens disponibles sont affichés sur l’interface sécurisée. Le vendeur ne reçoit pas les données complètes de la carte. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les zones, modes, tarifs et délais sont présentés avant paiement. Le vendeur indique une date ou un délai de livraison et demeure responsable de la bonne exécution jusqu’à la remise au consommateur. En l’absence de délai annoncé, les règles légales applicables prévoient une livraison au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

7. Droit de rétractation

Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sans justification. Il dispose ensuite du délai légal pour renvoyer le produit. Les frais directs de retour sont à la charge de [CLIENT / VENDEUR — À CHOISIR ET INDIQUER AVANT COMMANDE].

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Vérifier juridiquement si les tissus, rubans ou dentelles coupés à la demande répondent effectivement à cette exception avant de l’affirmer.

Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard dans les conditions légales, intervient au plus tard quatorze jours après information de la décision ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.

8. Formulaire type de rétractation

À l’attention de [NOM ET ADRESSE DU VENDEUR] : Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [PRODUIT], commandé le [DATE] et reçu le [DATE]. Nom et adresse : [À COMPLÉTER]. Date et signature si envoi papier.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Insérer avant mise en ligne l’encadré légal complet et à jour applicable aux biens vendus.

10. Cours de couture

Pour chaque cours, la date, le lieu, le prix, le niveau et les places sont indiqués. Préciser ici les règles d’annulation, report, absence, nombre minimal de participants et remboursement : [POLITIQUE À COMPLÉTER].

11. Responsabilité

Le vendeur répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucun texte ne peut exclure les garanties ou responsabilités auxquelles il est légalement tenu.

12. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations, médiation et droit applicable

Réclamation : [E-MAIL ET ADRESSE]. Médiateur : [COORDONNÉES]. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.